JORF n°287 du 10 décembre 1991

Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 22 décembre 1989 modifié susvisé, la liste des lignes permanentes pour lesquelles la société est agréée est complétée comme suit:
&lt;<lignes 31="" 1992="" 2004="" permanentes,="" jusqu'au="" décembre="" 2004:="" <<a="" compter="" du="" 1er="" janvier="" et="" (sous="" condition="" préalable="" de="" la="" levée="" des="" réserves="" techniques="" par="" direction="" régionale="" l'aviation="" civile="" nord.="" ces="" lignes="" devront="" être="" mises="" en="" exploitation="" le="" avril="" au="" plus="" tard):="" <<nice-genève.="" <<paris-genève="" (l'exploitation="" cette="" ligne="" doit="" effectuée="" départ="" l'aéroport="" roissy-charles-de-gaulle.="">&gt;


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Version 1

Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 22 décembre 1989 modifié susvisé, la liste des lignes permanentes pour lesquelles la société est agréée est complétée comme suit:

<<Lignes permanentes, jusqu'au 31 décembre 2004:

<<A compter du 1er janvier 1992 et jusqu'au 31 décembre 2004 (sous condition préalable de la levée des réserves techniques par la direction régionale de l'aviation civile Nord. Ces lignes devront être mises en exploitation le 1er avril 1992 au plus tard):

<<Nice-Genève.

<<Paris-Genève (l'exploitation de cette ligne doit être effectuée au départ de l'aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle.>>