JORF n°284 du 6 décembre 1991

Arrêté du 20 novembre 1991

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, le ministre d'Etat,

ministre des affaires étrangères, et le ministre de la coopération et du développement,

Vu la loi no 75-620 du 11 juillet 1975 relative à l'éducation;

Vu le décret no 77-822 du 13 juillet 1977 relatif à l'application aux écoles françaises et établissements français d'enseignement à l'étranger de ladite loi;

Vu l'arrêté du 6 décembre 1990 fixant la liste des écoles et établissements français d'enseignement situés hors du territoire de la République française,

Arrêtent:

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Art. 1er. - Les écoles et établissements français d'enseignement situés hors du territoire de la République française dont la liste figure en annexe satisfont aux conditions fixées à l'article 1er du décret no 77-822 du 13 juillet 1977 susvisé qui assimile les périodes de scolarité effectuées par les élèves dans ces établissements à celles accomplies en France dans une école élémentaire, un collège ou un lycée public, en vue de la poursuite des études et de la délivrance des diplômes.

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de l'arrêté du 6 décembre 1990

Résumé L'arrêté du 6 décembre 1990 est annulé.
Mots-clés : arrêté abrogation droit administratif

Art. 2. - L'arrêté du 6 décembre 1990 relatif au même objet est abrogé.

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Responsabilités des directeurs pour l'exécution de l'arrêté

Résumé Les chefs des ministères concernés doivent exécuter l'arrêté, qui sera publié au JORF.
Mots-clés : Administration Ministères Arrêté Publication officielle

Art. 3. - Le directeur des affaires générales, internationales et de la coopération au ministère de l'éducation nationale, le directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques au ministère des affaires étrangères et le directeur de l'administration générale au ministère de la coopération et du développement sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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TEXTE TOTALEMENT ABROGE

LES ECOLES ET ETABLISSEMENTS FRANCAIS D'ENSEIGNEMENT SITUES HORS DU TERRITOIRE DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE DONT LA LISTE FIGURE EN ANNEXE SATISFONT AUX CONDITIONS FIXEES A L'ART. 1 DU DECRET 77822 DU 13-07-1977 QUI ASSIMILE LES PERIODES DE SCOLARITE EFFECTUEES PAR LES ELEVES DANS LES ETABLISSEMENTS A CELLES ACCOMPLIES EN FRANCE DANS UNE ECOLE ELEMENTAIRE,UN COLLEGE OU UN LYCEE PUBLIC,EN VUE DE LA POURSUITE DES ETUDES ET DE LA DELIVRANCE DES DIPLOMES.

ABROGE L'ARRETE DU 06-12-1990.

Fait à Paris, le 20 novembre 1991.

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des affaires générales,

internationales et de la coopération,

A.-M. LEROY

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques,

C. HAREL

Le ministre de la coopération et du développement,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de l'administration générale,

J. NEMO