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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilités des directeurs pour l'exécution de l'arrêté
Résumé Les chefs des ministères concernés doivent exécuter l'arrêté, qui sera publié au JORF.
Mots-clés : Administration Ministères Arrêté Publication officielle
Art. 3. - Le directeur des affaires générales, internationales et de la coopération au ministère de l'éducation nationale, le directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques au ministère des affaires étrangères et le directeur de l'administration générale au ministère de la coopération et du développement sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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