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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilités des directeurs de la comptabilité publique et des services financiers
Résumé Les directeurs de la comptabilité publique et des services financiers doivent exécuter l'arrêté, qui sera publié au JORF.
Mots-clés : Administration publique Comptabilité Défense Budget Publication officielle
Art. 5. - Le directeur de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et du budget et le directeur des services financiers au ministère de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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