JORF n°287 du 11 décembre 1990

Art. 2. - Sont institués ordonnateurs secondaires des dépenses et des recettes du budget du ministère de la défense dans le cadre de leurs attributions:
Le directeur du commissariat de l'armée de terre de la circonscription militaire de défense de Lyon (Rhône);
Le directeur du commissariat de l'armée de terre de la circonscription militaire de défense de Marseille (Bouches-du-Rhône).


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Version 1

Art. 2. - Sont institués ordonnateurs secondaires des dépenses et des recettes du budget du ministère de la défense dans le cadre de leurs attributions:

Le directeur du commissariat de l'armée de terre de la circonscription militaire de défense de Lyon (Rhône);

Le directeur du commissariat de l'armée de terre de la circonscription militaire de défense de Marseille (Bouches-du-Rhône).