JORF n°287 du 11 décembre 1990

Art. 4. - L'article 1er de l'arrêté du 5 mars 1980 susvisé est modifié comme suit:
Après: <<le directeur="" de="" l'intendance="" la="" 4e="" région="" militaire="" à="" bordeaux="" (gironde);="">>:
Supprimer: <<le directeur="" de="" l'intendance="" la="" 5e="" région="" militaire,="" à="" lyon="" (rhône);="">> Ajouter:
<<le directeur="" du="" commissariat="" de="" l'armée="" terre="" la="" circonscription="" militaire="" défense="" lyon="" (rhône);="">>
<<le directeur="" du="" commissariat="" de="" l'armée="" terre="" la="" circonscription="" militaire="" défense="" marseille="" (bouches-du-rhône);="">> Les mots <<directeur de="" l'intendance="">> sont remplacés par <<directeur du="" commissariat="" de="" l'armée="" terre="">>.

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Art. 4. - L'article 1er de l'arrêté du 5 mars 1980 susvisé est modifié comme suit:

Après: <<Le directeur de l'intendance de la 4e région militaire à Bordeaux (Gironde);>>:

Supprimer: <<Le directeur de l'intendance de la 5e région militaire, à Lyon (Rhône);>> Ajouter:

<<Le directeur du commissariat de l'armée de terre de la circonscription militaire de défense de Lyon (Rhône);>>

<<Le directeur du commissariat de l'armée de terre de la circonscription militaire de défense de Marseille (Bouches-du-Rhône);>> Les mots <<directeur de l'intendance>> sont remplacés par <<directeur du commissariat de l'armée de terre>>.