JORF n°0075 du 28 mars 2025

Titre II : MUTATION

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mutation des professeurs universitaires-praticiens hospitaliers

Résumé Les professeurs qui ont assez d’ancienneté peuvent demander à changer de poste parmi ceux listés dans l’annexe 1.
Mots-clés : mutation professeur universitaire hospitalier

Les professeurs des universités-praticiens hospitaliers qui satisfont à la condition d'ancienneté prévue à l'article 33 du décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 susvisé, peuvent solliciter leur mutation sur les emplois figurant à l'annexe 1, dans les conditions définies ci-dessous.

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure de candidature à la mutation des enseignants‑chercheurs hospitalo‑universitaires

Résumé Les professeurs doivent envoyer par courrier recommandé et par mail leur demande, CV détaillé (≤3 pages) ainsi qu’une liste de titres/travaux dans les huit jours suivant la publication pour être pris en compte.
Mots-clés : mutation enseignants-chercheurs hospitalo-universitaire procédure administrative

Les candidats et les candidates à la mutation doivent adresser en envoi recommandé simple, dans un délai de huit jours suivant la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française (le cachet de la poste faisant foi), au directeur ou à la directrice de l'unité de formation et de recherche médicale, odontologique ou pharmaceutique et au directeur général ou à la directrice générale du centre hospitalier universitaire :

- une demande de mutation, téléchargeable sur le site internet : https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr, à la rubrique « Ressources humaines », puis « Concours emplois et carrières », « Personnels enseignants du supérieur et chercheurs », « les enseignants-chercheurs des disciplines de santé », « Concours et mutations hospitalo-universitaires 2025 » ;

https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/enseignants-chercheurs-des-disciplines-de-sante-50024 ;

- un curriculum vitae détaillé n'excédant pas trois pages ;
- une liste de leurs titres et travaux.

Dans le même délai, les candidats et les candidates adressent par courriel (en précisant bien dans l'objet : « candidature mutation HU titulaires 2025 »), copie de la lettre de candidature et du curriculum vitae :

- au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale des ressources humaines, département des personnels enseignants-chercheurs des disciplines de santé à l'adresse électronique : [email protected] ;
- au centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière à l'adresse électronique : [email protected]

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure post‑délai : transmission des candidatures aux commissions

Résumé Une fois la date limite passée pour les candidatures à mutation HU titulaires 2025, le directeur général du centre hospitalier universitaire et le directeur ou directrice de l’unité de formation soumettent immédiatement ces dossiers à leurs commissions respectives (commission médicale d’établissement pour le CHU et conseil unitaire pour l’unité). Ces deux instances disposent alors d’un délai de huit djours pour émettre leur avis ; si plusieurs candidats sont présentés, elles classent ceux ayant reçu un avis favorable.
Mots-clés : procédure administrative mutation hospitalier

A l'expiration du délai fixé à l'article 3, il est fait application de la procédure suivante :
Pour chacun des emplois à pourvoir :

- le directeur général ou la directrice générale du centre hospitalier universitaire soumet immédiatement la ou les candidatures reçues à la commission médicale d'établissement ;
- le directeur ou la directrice de l'unité de formation et de recherche médicale, odontologique ou pharmaceutique saisit immédiatement le conseil de l'unité qui se réunit en formation restreinte aux enseignants d'un rang au moins égal à celui de professeur.

Ces deux instances disposent d'un délai de huit jours pour faire connaître leur avis en procédant, en cas de candidatures multiples, à un classement des candidats ou candidates ayant recueilli un avis favorable.

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transmission des avis aux autorités compétentes

Résumé Les responsables d’un service d’enseignement ou d’un hôpital joignent leurs avis aux dossiers pour les envoyer au ministère et à l’organisme national.
Mots-clés : Administration Mutation Gestion du personnel

Les avis formulés sont joints aux dossiers de candidature et adressés par le directeur ou la directrice de l'unité de formation et de recherche médicale, odontologique ou pharmaceutique au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, par le directeur général ou la directrice générale du centre hospitalier universitaire, au centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière.