Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation d'application de l'avenant 104 sur la prévoyance
Résumé Tous les employeurs et salariés relevant de la convention collective des détaillants en chaussures doivent mettre en œuvre l’avenant n° 104 relatif au régime de prévoyance.
Mots-clés : Convention collective Prévoyance Droit du travail
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des détaillants en chaussures du 27 juin 1973, les stipulations de l'avenant n° 104 du 17 octobre 2024 relatif au régime de prévoyance, à la convention collective nationale susvisée.
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