Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contrôle a posteriori et communication de documents
Résumé Le contrôleur peut faire des contrôles après les faits et demander des documents, l'organisme doit les fournir.
Le contrôleur peut mettre en place et communiquer à l'organisme un programme annuel de contrôle a posteriori, indépendamment de la possibilité dont il dispose de demander à tout moment la communication des éléments se rapportant à un acte ou une procédure particuliers.
L'organisme est tenu de communiquer tous les documents nécessaires à ces contrôles.
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