Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination d'un nouveau notaire à Bergerac
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 mars 2023 :
La démission de M. PEYBERNES (Laurent), notaire à la résidence de Bergerac (Dordogne), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « NOTAIRE CONNECT », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Bergerac (Dordogne), en remplacement de M. PEYBERNES (Laurent).
M. PEYBERNES (Laurent) est nommé notaire associé.
1 version