JORF n°0074 du 28 mars 2023

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Nomination d'un nouveau notaire à Bergerac

Résumé Un nouveau notaire remplace Laurent Peybernes à Bergerac, qui devient lui-même associé.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 mars 2023 :
La démission de M. PEYBERNES (Laurent), notaire à la résidence de Bergerac (Dordogne), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « NOTAIRE CONNECT », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Bergerac (Dordogne), en remplacement de M. PEYBERNES (Laurent).
M. PEYBERNES (Laurent) est nommé notaire associé.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 mars 2023 :

La démission de M. PEYBERNES (Laurent), notaire à la résidence de Bergerac (Dordogne), est acceptée.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « NOTAIRE CONNECT », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Bergerac (Dordogne), en remplacement de M. PEYBERNES (Laurent).

M. PEYBERNES (Laurent) est nommé notaire associé.