Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Directeur général des entreprises
Résumé Le directeur général des entreprises s'occupe de faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié officiellement.
Le directeur général des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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