ANNEXE II
COMMUNES NON RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE
DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er août 2017 au 31 décembre 2017

Commune de Champcevinel.

DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er septembre 2017 au 31 décembre 2017

Commune de Fargues-sur-Ourbise.

DÉPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er septembre 2017 au 31 décembre 2017

Commune de Briollay.

DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 4 août 2017 au 31 décembre 2017

Commune de Salies-de-Béarn.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 8 août 2017 au 31 décembre 2017

Commune de Laà-Mondrans.

DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017

Commune de Clichy-sous-Bois.