Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 20 mars 2017,
Le groupement d'intérêt public Santé Informatique de Bretagne (Zone Atalante Villejean, 4, rue du président Jean-Pecker, CS 76513, 35065 Rennes Cedex) est agréé pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires, sur support numérique, au moyen de son système d'archivage électronique As@lae, hébergé au sein des centres serveurs de Rennes (35) et de Cesson (35).
Le présent agrément est délivré pour une durée de trois ans, à compter de sa publication au Journal officiel de la République française. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informera sans délai la ministre chargée de la culture.