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Arrêté du 20 mars 2017

portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de conservation d'archives numériques publiques

Résumé. Un groupe en Bretagne peut garder des archives numériques publiques pendant trois ans.

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Agrément pour la conservation d'archives publiques numériques

Résumé. Un groupement en Bretagne est autorisé à conserver des archives publiques numériques pour trois ans.

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 20 mars 2017,
Le groupement d'intérêt public Santé Informatique de Bretagne (Zone Atalante Villejean, 4, rue du président Jean-Pecker, CS 76513, 35065 Rennes Cedex) est agréé pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires, sur support numérique, au moyen de son système d'archivage électronique As@lae, hébergé au sein des centres serveurs de Rennes (35) et de Cesson (35).
Le présent agrément est délivré pour une durée de trois ans, à compter de sa publication au Journal officiel de la République française. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informera sans délai la ministre chargée de la culture.

Arrêté du 20 mars 2017