JORF n°0076 du 31 mars 2015

ANNEXE
PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES AUPRÈS DES MÉNAGES DES SERVICES PUBLICS POUR 2015

L'avis d'opportunité, l'avis de conformité ainsi que le descriptif des enquêtes sont disponibles sur le site du CNIS ( www. cnis. fr).

  1. Enquête d'intérêt général et obligatoire
  2. A. Enquête d'initiative nationale

| EMPLOI, QUALIFICATION ET REVENUS DU TRAVAIL |PÉRIODICITÉ|PRODUCTEUR
(voir liste des producteurs)| |----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------|----------------------------------------------| | Emploi, insertion professionnelle, salaires | | | |Enquête auprès de bénéficiaires d'un emploi d'avenir (EAv) et d'une population témoin-Vagues de réinterrogation (2,3,4 et 5)| Annuelle | DARES |

  1. Enquête d'intérêt général
  2. A. Enquête d'initiative nationale

| EMPLOI, QUALIFICATION ET REVENUS DU TRAVAIL |PÉRIODICITÉ|PRODUCTEUR
(voir liste des producteurs)| |------------------------------------------------------------------------------------|-----------|----------------------------------------------| | Emploi, insertion professionnelle, salaires | | | |Enquête de cheminement tous niveaux du système éducatif " Génération 2010 " 2e vague|Ponctuelle | CEREQ |

Producteurs

|SIGLE DU PRODUCTEUR| INTITULÉ DU PRODUCTEUR | MINISTÈRE OU MINISTÈRE DE TUTELLE
le cas échéant | |-------------------|------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | CEREQ | Centre d'études et de recherches sur les qualifications |Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social| | DARES |Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques| Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social |


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Version 1

ANNEXE

PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES AUPRÈS DES MÉNAGES DES SERVICES PUBLICS POUR 2015

L'avis d'opportunité, l'avis de conformité ainsi que le descriptif des enquêtes sont disponibles sur le site du CNIS ( www. cnis. fr).

1. Enquête d'intérêt général et obligatoire

1. A. Enquête d'initiative nationale

EMPLOI, QUALIFICATION ET REVENUS DU TRAVAIL

PÉRIODICITÉ

PRODUCTEUR

(voir liste des producteurs)

Emploi, insertion professionnelle, salaires

Enquête auprès de bénéficiaires d'un emploi d'avenir (EAv) et d'une population témoin-Vagues de réinterrogation (2,3,4 et 5)

Annuelle

DARES

2. Enquête d'intérêt général

2. A. Enquête d'initiative nationale

EMPLOI, QUALIFICATION ET REVENUS DU TRAVAIL

PÉRIODICITÉ

PRODUCTEUR

(voir liste des producteurs)

Emploi, insertion professionnelle, salaires

Enquête de cheminement tous niveaux du système éducatif " Génération 2010 " 2e vague

Ponctuelle

CEREQ

Producteurs

SIGLE DU PRODUCTEUR

INTITULÉ DU PRODUCTEUR

MINISTÈRE OU MINISTÈRE DE TUTELLE

le cas échéant

CEREQ

Centre d'études et de recherches sur les qualifications

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

DARES

Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social