JORF n°0120 du 24 mai 2014

Rectificatif au Journal officiel du 28 mars 2014, édition électronique, texte n° 13, au deuxième alinéa de l'article 1er :
Au lieu de :
« 2. Le remboursement, par le ministre, des personnels du ministère de l'intérieur et leurs invités, des frais personnels qu'ils auraient exposés »,
Lire :
« 2. Le remboursement par le ministre, les personnels du ministère de l'intérieur et leurs invités, des frais personnels qu'ils auraient exposés ».

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Version 1

Rectificatif au Journal officiel du 28 mars 2014, édition électronique, texte n° 13, au deuxième alinéa de l'article 1er :

Au lieu de :

« 2. Le remboursement, par le ministre, des personnels du ministère de l'intérieur et leurs invités, des frais personnels qu'ils auraient exposés »,

Lire :

« 2. Le remboursement par le ministre, les personnels du ministère de l'intérieur et leurs invités, des frais personnels qu'ils auraient exposés ».