Arrêté du 20 mars 2014

Article 3

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Article 3

Le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives et la directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 2 avril 2014

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Exécution de l'arrêté sur les hauts lieux de mémoire

Résumé. L'article désigne les responsables chargés de mettre en œuvre l'arrêté concernant les hauts lieux de mémoire nationale.

Le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives et la directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 2 avril 2014

Source : Légifrance