JORF n°0073 du 27 mars 2014

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 20 mars 2014, sont approuvées les modifications apportées au titre et aux statuts (1) de l'association reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Association familiale départementale de l'Isère pour l'aide aux enfants infirmes mentaux », dont le siège est à Grenoble, et qui s'intitule désormais « Association familiale de l'Isère pour enfants et adultes handicapés intellectuels (AFIPaeim) ».

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 20 mars 2014, sont approuvées les modifications apportées au titre et aux statuts (1) de l'association reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Association familiale départementale de l'Isère pour l'aide aux enfants infirmes mentaux », dont le siège est à Grenoble, et qui s'intitule désormais « Association familiale de l'Isère pour enfants et adultes handicapés intellectuels (AFIPaeim) ».

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.