JORF n°0071 du 25 mars 2014

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 20 mars 2014 :
Mme Chantal BLECON est nommée, à compter du 24 février 2014, régisseuse titulaire de la régie d'avances et de recettes auprès de l'Ecole nationale de police de Nîmes de la direction des ressources et des compétences de la police nationale du ministère de l'intérieur, en remplacement de M. Frédéric FONTAINE.
En cette qualité, Mme Chantal BLECON est astreinte à constituer un cautionnement et percevra une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.
Mme Isabelle CAMPIONE, adjointe administrative principale, et Mme Murielle LELOUP, adjointe administrative, sont nommées, à compter du 1er avril 2014, régisseuses intérimaires à la régie d'avances et de recettes auprès de l'Ecole nationale de police de Nîmes de la direction des ressources et des compétences de la police nationale du ministère de l'intérieur, afin de réaliser pour le compte de la régisseuse toutes les opérations en cas d'absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel de celui-ci.
L'arrêté du 23 février 2010 (NOR : IOCF1005819A) portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) auprès de l'Ecole nationale de police de Nîmes de la direction des ressources et des compétences de la police nationale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales est abrogé.
L'arrêté du 17 novembre 2010 (NOR : IOCF1029700A) portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) auprès de l'Ecole nationale de police de Nîmes de la direction des ressources et des compétences de la police nationale du ministère de l'intérieur est abrogé.
L'arrêté du 17 novembre 2010 (NOR : IOCF1029692A) portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes) auprès de la régie d'avances et de recettes de l'Ecole nationale de police de Nîmes à la direction des ressources et des compétences de la police nationale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration est abrogé.
L'arrêté en date du 23 mars 2011 (NOR : IOCF1108449A) portant modification de l'arrêté du 17 novembre 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) et l'arrêté du 5 octobre 2012 (NOR : INTF1237131A) modifiant l'arrêté du 17 novembre 2010 portant nomination d'un régisseur d'avances et de recettes de l'Ecole nationale de police de Nîmes à la direction des ressources et des compétences de la police nationale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sont abrogés.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 20 mars 2014 :

Mme Chantal BLECON est nommée, à compter du 24 février 2014, régisseuse titulaire de la régie d'avances et de recettes auprès de l'Ecole nationale de police de Nîmes de la direction des ressources et des compétences de la police nationale du ministère de l'intérieur, en remplacement de M. Frédéric FONTAINE.

En cette qualité, Mme Chantal BLECON est astreinte à constituer un cautionnement et percevra une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.

Mme Isabelle CAMPIONE, adjointe administrative principale, et Mme Murielle LELOUP, adjointe administrative, sont nommées, à compter du 1er avril 2014, régisseuses intérimaires à la régie d'avances et de recettes auprès de l'Ecole nationale de police de Nîmes de la direction des ressources et des compétences de la police nationale du ministère de l'intérieur, afin de réaliser pour le compte de la régisseuse toutes les opérations en cas d'absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel de celui-ci.

L'arrêté du 23 février 2010 (NOR : IOCF1005819A) portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) auprès de l'Ecole nationale de police de Nîmes de la direction des ressources et des compétences de la police nationale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales est abrogé.

L'arrêté du 17 novembre 2010 (NOR : IOCF1029700A) portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) auprès de l'Ecole nationale de police de Nîmes de la direction des ressources et des compétences de la police nationale du ministère de l'intérieur est abrogé.

L'arrêté du 17 novembre 2010 (NOR : IOCF1029692A) portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes) auprès de la régie d'avances et de recettes de l'Ecole nationale de police de Nîmes à la direction des ressources et des compétences de la police nationale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration est abrogé.

L'arrêté en date du 23 mars 2011 (NOR : IOCF1108449A) portant modification de l'arrêté du 17 novembre 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) et l'arrêté du 5 octobre 2012 (NOR : INTF1237131A) modifiant l'arrêté du 17 novembre 2010 portant nomination d'un régisseur d'avances et de recettes de l'Ecole nationale de police de Nîmes à la direction des ressources et des compétences de la police nationale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sont abrogés.