JORF n°0086 du 11 avril 2009

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 mars 2009, Mme AUGUSTE (Marie-Claude), épouse MAUNICHY, greffière du deuxième grade, est, à compter de la date du présent arrêté, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 mars 2009, Mme AUGUSTE (Marie-Claude), épouse MAUNICHY, greffière du deuxième grade, est, à compter de la date du présent arrêté, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois.