JORF n°0096 du 23 avril 2008

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 mars 2008, les dispositions de l'arrêté du 4 octobre 2007 portant cessation de fonctions, nomination et attribution de fonctions de régisseurs d'avances et de recettes au greffe détaché de La Ferté-Bernard sont modifiées ainsi qu'il suit :
Au lieu de :
« Mme Lagaise (Hélène), épouse Brosse, adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter de cette même date de passation des comptes, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante dudit greffe »,
Lire :
« Mme Carre (Marie-Claude), adjointe administrative de 1re classe, est, à compter de cette même date de passation des comptes, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante dudit greffe. »


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 mars 2008, les dispositions de l'arrêté du 4 octobre 2007 portant cessation de fonctions, nomination et attribution de fonctions de régisseurs d'avances et de recettes au greffe détaché de La Ferté-Bernard sont modifiées ainsi qu'il suit :

Au lieu de :

« Mme Lagaise (Hélène), épouse Brosse, adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter de cette même date de passation des comptes, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante dudit greffe »,

Lire :

« Mme Carre (Marie-Claude), adjointe administrative de 1re classe, est, à compter de cette même date de passation des comptes, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante dudit greffe. »