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Arrêté du 20 mars 2003

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Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, du ministre des affaires étrangères, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre déléguée aux affaires européennes en date du 20 mars 2003, M. Patrick Delage est nommé secrétaire général adjoint du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne à compter du 17 février 2003.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, du ministre des affaires étrangères, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre déléguée aux affaires européennes en date du 20 mars 2003, M. Patrick Delage est nommé secrétaire général adjoint du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne à compter du 17 février 2003.

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