A N N E X E 1
CAMPAGNE 2001-2002
AVENANT N° 2 AUX ACCORDS INTERPROFESSIONNELS
Réserve pour la récolte 2001
A. - Préambule

Pour les AOC beaujolaises qui en auront fait la demande avant le 31 août, il est décidé de mettre en réserve 5 hectolitres par hectare sur une récolte atteignant le rendement maximum autorisé pour l'AOC correspondante.
Les vins de la récolte 2001 seront libérés en deux temps :

1. Automatiquement au 15 décembre 2001 pour toutes les AOC dont, au 31 juillet 2001, le disponible à la vente au négoce apprécié par rapport à la couverture en vins de garde est égal ou inférieur à un pourcentage par appellation qui devra être fixé avant le 15 décembre 2001 par le conseil d'administration ;
2. Libération pour les AOC restant en réserve au 15 décembre 2001 :
   a) Sur proposition de la commission économie et marché et décision du conseil d'administration de l'UIVB, si la situation économique le justifie et en particulier lorsque le disponible à la vente au négoce est égal ou inférieur à un pourcentage par appellation qui devrait être fixé avant le 15 décembre 2001 ;
   b) Après confirmation par le CIBAS de l'agrément des volumes mis en réserve, en vérifiant que la qualité des vins agréés assure un potentiel de garde réel et suffisant.

B. - Principe de déblocage individuel de la réserve

Les volumes en réserve sont a priori bloqués jusqu'au 15 décembre de l'année N + 1.
Toutefois, dans le cas où le blocage devrait se prolonger au-delà du 15 décembre de l'année N + 1, les viticulteurs qui le souhaiteraient et qui justifieraient leur demande pourront bénéficier de la libération des volumes concernés, après confirmation de leur agrément, et en s'engageant à bloquer un volume équivalent de la récolte N + 1.
Ces volumes viendront éventuellement se cumuler si une réserve complémentaire était à nouveau décidée sur le millésime N + 1.
C. - Le dispositif pourra être reconduit sur le même principe pour les récoltes 2002 et 2003. Le conseil d'administration de l'UIVB pourra décider des ajustements nécessaires.

Le président,
M. Large
Le vice-président,
F. Mignot
A N N E X E 2
AVENANT N° 2 BIS
Réserve pour la récolte 2001
(Campagne 2001-2002)

Conformément au préambule de l'avenant n° 2 voté à l'unanimité lors de l'assemblée générale ordinaire du 9 juillet 2001, l'AOC « Beaujolais » et l'AOC « Beaujolais Villages » ont fait la demande d'une réserve de 5 hectolitres par hectare.
Ces réserves seront gérées conformément à l'article VIII, alinéa n° 2, des accords triennaux.
Par ailleurs, elles seront libérées conformément aux points n°s 2, 3 et 4 de l'avenant n° 2 précité.

Le président,
M. Large
Le vice-président,
F. Mignot