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Fixation du rendement théorique des superficies plantées en variétés classées à la fois en raisin de cuve en catégorie "autorisée" et en raisin de table par l'arrêté du 1er février 2005 et servant à la détermination des montants de prime par hectare

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Article 1

JORF n°69 du 22 mars 2001

Article Annexe II

Article Annexe II

Date de plantation de la parcelle, rendement attribué à la parcelle à arracher, montant de la prime (euro/ha).

Avant le 31 décembre 1977, 15 hl/ha, 1450.

A partir du 31 décembre 1977, 0, 0.

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Version 1

Date de plantation de la parcelle, rendement attribué à la parcelle à arracher, montant de la prime (euro/ha).

Avant le 31 décembre 1977, 15 hl/ha, 1450.

A partir du 31 décembre 1977, 0, 0.