JORF n°77 du 1 avril 1998

Par arrêté du Premier ministre, du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l'intérieur en date du 20 mars 1998 :

Les dispositions de l'arrêté en date du 21 janvier 1997 par lequel M. Christien (Robert), administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur, est mis à la disposition du Conseil d'Etat en qualité d'auditeur, pour la période du 1er avril 1997 au 31 janvier 1998 inclus, au titre de la mobilité, sont modifiées comme suit :

« M. Christien (Robert), administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur, est mis à la disposition du Conseil d'Etat en qualité d'auditeur, pour la période du 1er avril 1997 au 28 février 1998 inclus, au titre de la mobilité. »


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre, du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l'intérieur en date du 20 mars 1998 :

Les dispositions de l'arrêté en date du 21 janvier 1997 par lequel M. Christien (Robert), administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur, est mis à la disposition du Conseil d'Etat en qualité d'auditeur, pour la période du 1er avril 1997 au 31 janvier 1998 inclus, au titre de la mobilité, sont modifiées comme suit :

« M. Christien (Robert), administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur, est mis à la disposition du Conseil d'Etat en qualité d'auditeur, pour la période du 1er avril 1997 au 28 février 1998 inclus, au titre de la mobilité. »