Arrêté du 20 mars 1995

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 1er. - Le système de fabrication et de gestion informatisée des cartes nationales d'identité, créé par le décret no 87-178 du 19 mars 1987, est mis en application dans le département des Alpes-de-Haute-Provence selon le calendrier suivant:

le mercredi 12 avril 1995 dans l'arrondissement de Digne;

le jeudi 13 avril 1995 dans l'arrondissement de Barcelonnette;

le vendredi 14 avril 1995 dans l'arrondissement de Castellane;

le mardi 18 avril 1995 dans l'arrondissement de Forcalquier.

A ces dates seront reçues les demandes et délivrées les cartes nationales d'identité prévues à l'article 1er du décret no 87-178 du 19 mars 1987.

A ces dates cesseront d'être délivrées, dans ces arrondissements, les cartes nationales d'identité instituées par le décret n 55-1397 du 22 octobre 1955, à l'exception des cartes émises selon la procédure d'urgence qui auront une validité d'une durée maximum de trois mois.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 1er. - Le système de fabrication et de gestion informatisée des cartes nationales d'identité, créé par le décret no 87-178 du 19 mars 1987, est mis en application dans le département des Alpes-de-Haute-Provence selon le calendrier suivant:

  • le mercredi 12 avril 1995 dans l'arrondissement de Digne;
  • le jeudi 13 avril 1995 dans l'arrondissement de Barcelonnette;
  • le vendredi 14 avril 1995 dans l'arrondissement de Castellane;
  • le mardi 18 avril 1995 dans l'arrondissement de Forcalquier.

A ces dates seront reçues les demandes et délivrées les cartes nationales d'identité prévues à l'article 1er du décret no 87-178 du 19 mars 1987.

A ces dates cesseront d'être délivrées, dans ces arrondissements, les cartes nationales d'identité instituées par le décret n 55-1397 du 22 octobre 1955, à l'exception des cartes émises selon la procédure d'urgence qui auront une validité d'une durée maximum de trois mois.

Historique des versions

Source : Légifrance