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Arrêté du 20 mars 1995

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Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme et du ministre du budget en date du 20 mars 1995, M. Depresle (Bruno), administrateur civil de 1re classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme, détaché auprès de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle d'Evry en qualité de secrétaire général, y est maintenu en service détaché en qualité de directeur général adjoint pour une période de quatorze mois à compter du 1er juillet 1994.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme et du ministre du budget en date du 20 mars 1995, M. Depresle (Bruno), administrateur civil de 1re classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme, détaché auprès de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle d'Evry en qualité de secrétaire général, y est maintenu en service détaché en qualité de directeur général adjoint pour une période de quatorze mois à compter du 1er juillet 1994.

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