JORF n°77 du 31 mars 1995

Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 20 mars 1995, est nommée membre de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective, sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat, en qualité de membre suppléant du président de la section sociale du Conseil d'Etat: Mme Moreau (Yannick), conseiller d'Etat, en remplacement de M.
Lagrange (François).


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Version 1

Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 20 mars 1995, est nommée membre de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective, sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat, en qualité de membre suppléant du président de la section sociale du Conseil d'Etat: Mme Moreau (Yannick), conseiller d'Etat, en remplacement de M.

Lagrange (François).