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Arrêté du 20 mars 1995

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Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 mars 1995:

M. Quoniam (Jean-Pierre, Louis, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Léo Hoarau, notaire associé, titulaire d'un office notarial à la résidence de Saint-Pierre-de-la-Réunion (Réunion); La raison sociale de la société Jean-Léo Hoarau, notaire associé, est ainsi modifiée: << Jean-Léo Hoarau et Jean-Pierre Quoniam, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 mars 1995:

M. Quoniam (Jean-Pierre, Louis, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Léo Hoarau, notaire associé, titulaire d'un office notarial à la résidence de Saint-Pierre-de-la-Réunion (Réunion); La raison sociale de la société Jean-Léo Hoarau, notaire associé, est ainsi modifiée: << Jean-Léo Hoarau et Jean-Pierre Quoniam, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.

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