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Arrêté du 20 mars 1995

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Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie et du ministre du budget en date du 20 mars 1995, M. Huchon (Jean-Paul), administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie et du ministère du budget, en disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré dans son corps d'origine avec effet du 12 septembre 1994.

A compter de la même date, M. Huchon est placé en service détaché, en qualité de maire de Conflans-Sainte-Honorine, pour la durée de son mandat.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie et du ministre du budget en date du 20 mars 1995, M. Huchon (Jean-Paul), administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie et du ministère du budget, en disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré dans son corps d'origine avec effet du 12 septembre 1994.

A compter de la même date, M. Huchon est placé en service détaché, en qualité de maire de Conflans-Sainte-Honorine, pour la durée de son mandat.

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