Abrogé depuis le 2020-12-25 par Arrêté du 27 novembre 2020 - art. 12 (V)
Art. 7. - Les dispositions du présent arrêté entreront en application à compter de l'année universitaire 1991-1992.
1 version
JORF n°69 du 21 mars 1991
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Version 1
En vigueur à partir du vendredi 22 mars 1991
Abrogé le vendredi 25 décembre 2020
Art. 7. - Les dispositions du présent arrêté entreront en application à compter de l'année universitaire 1991-1992.