Abrogé par Arrêté du 27 novembre 2020 - art. 12 (V)
Créé le 22 mars 1991 · Abrogé le 25 décembre 2020
Art. 8. - Le directeur des enseignements supérieurs, le directeur des lycées et collèges et le directeur des personnels concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.