Arrêté du 20 mars 1991

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Art. 8. - Le directeur des enseignements supérieurs, le directeur des lycées et collèges et le directeur des personnels concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé25 décembre 2020

Créé le 22 mars 1991 · Abrogé le 25 décembre 2020

Art. 8. - Le directeur des enseignements supérieurs, le directeur des lycées et collèges et le directeur des personnels concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 22 mars 1991 au jeudi 24 décembre 2020

Source : Légifrance