Abrogé depuis le 2020-12-25 par Arrêté du 27 novembre 2020 - art. 12 (V)
Elle est placée sous la responsabilité d'un enseignant-chercheur désigné par le président ou le directeur de l'établissement agréé.
1 version
JORF n°69 du 21 mars 1991
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du vendredi 22 mars 1991
Abrogé le vendredi 25 décembre 2020
Elle est placée sous la responsabilité d'un enseignant-chercheur désigné par le président ou le directeur de l'établissement agréé.