Arrêté du 20 mars 1990

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Art. 4. - Le jury visé à l'article 3 ci-dessus comprend au moins huit membres, parmi lesquels trois représentants des écoles normales supérieures et trois représentants de la direction de l'Ecole nationale des sciences géographiques.

Il est présidé par un ingénieur général géographe dont la voie est prépondérante en cas de partage égal des voix.

Le président et les membres du jury sont désignés pour chaque session par arrêté du ministre chargé de l'équipement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 4. - Le jury visé à l'article 3 ci-dessus comprend au moins huit membres, parmi lesquels trois représentants des écoles normales supérieures et trois représentants de la direction de l'Ecole nationale des sciences géographiques.

Il est présidé par un ingénieur général géographe dont la voie est prépondérante en cas de partage égal des voix.

Le président et les membres du jury sont désignés pour chaque session par arrêté du ministre chargé de l'équipement.

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