Arrêté du 20 mars 1990

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3o Une note (en neuf exemplaires) donnant le programme des études scientifiques qu'il a suivies durant sa scolarité dans l'un des établissements visés à l'article 1er.

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3o Une note (en neuf exemplaires) donnant le programme des études scientifiques qu'il a suivies durant sa scolarité dans l'un des établissements visés à l'article 1er.

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