Art. 4. - La commission se réunit au moins une fois par an selon une périodicité qu'elle détermine.
Elle peut en outre être réunie sur initiative du président ou à la demande de l'un de ses membres.
Arrêté du 20 mars 1990
Art. 4. - La commission se réunit au moins une fois par an selon une périodicité qu'elle détermine.
Elle peut en outre être réunie sur initiative du président ou à la demande de l'un de ses membres.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Art. 4. - La commission se réunit au moins une fois par an selon une périodicité qu'elle détermine.
Elle peut en outre être réunie sur initiative du président ou à la demande de l'un de ses membres.
Source : Légifrance