<<II. - Matériel et fonctionnement
<<o) Actes d'engagement des dépenses des centres de responsabilité, lorsque la convention conclue par le ministère de rattachement avec les ministères chargés du budget et de la fonction publique et des réformes administratives l'aura prévu.>>Arrêté du 20 mars 1990
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<<II. - Matériel et fonctionnement
<<o) Actes d'engagement des dépenses des centres de responsabilité, lorsque la convention conclue par le ministère de rattachement avec les ministères chargés du budget et de la fonction publique et des réformes administratives l'aura prévu.>>Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
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