Arrêté du 20 mars 1987

Article 7

Créé le 1 avril 1987

En outre, la pêche du homard est interdite à tout pêcheur dans la zone délimitée ci-après :
  • la côte Sud-Ouest de Langlade depuis Pointe Plate jusqu'à Cap Bleu ;
  • le point situé à 1 mille dans le 233° de Pointe Plate ;
  • le point situé à 1 mille dans le 233° de Cap Bleu.

De plus, il est interdit à tout pêcheur non professionnel de pratiquer la pêche du homard à plus de 200 mètres de la limite de la basse mer d'une marée de coefficient 120 (zéro des cartes) dans les zones délimitées de la façon suivante :
1. La côte Nord-Ouest de Langlade depuis Anse à Capelan jusqu'au lieudit Iniachi :
  • le point situé à 1 mille dans le 309° de Anse à Capelan ;
  • le point situé à 1 mille dans le 309° du lieudit Iniachi.

2. La côte Ouest de Miquelon depuis Pointe au Cheval jusqu'au Ruisseau Creux :
  • le point situé à 1 mille dans le 244° de Pointe au Cheval ;
  • le point situé à 1 mille dans le 244° de l'embouchure du Ruisseau Creux.

3. La côte Est de Miquelon depuis Pointe aux Alouettes jusqu'au Cap Vert :
  • le point situé à 1 mille dans le 111° de Pointe aux Alouettes ;
  • le point situé à 1 mille dans le 111° de Cap Vert.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 avril 1987

En outre, la pêche du homard est interdite à tout pêcheur dans la zone délimitée ci-après :

la côte Sud-Ouest de Langlade depuis Pointe Plate jusqu'à Cap Bleu ;

le point situé à 1 mille dans le 233° de Pointe Plate ;

le point situé à 1 mille dans le 233° de Cap Bleu.

De plus, il est interdit à tout pêcheur non professionnel de pratiquer la pêche du homard à plus de 200 mètres de la limite de la basse mer d'une marée de coefficient 120 (zéro des cartes) dans les zones délimitées de la façon suivante :

1. La côte Nord-Ouest de Langlade depuis Anse à Capelan jusqu'au lieudit Iniachi :

le point situé à 1 mille dans le 309° de Anse à Capelan ;

le point situé à 1 mille dans le 309° du lieudit Iniachi.

2. La côte Ouest de Miquelon depuis Pointe au Cheval jusqu'au Ruisseau Creux :

le point situé à 1 mille dans le 244° de Pointe au Cheval ;

le point situé à 1 mille dans le 244° de l'embouchure du Ruisseau Creux.

3. La côte Est de Miquelon depuis Pointe aux Alouettes jusqu'au Cap Vert :

le point situé à 1 mille dans le 111° de Pointe aux Alouettes ;

le point situé à 1 mille dans le 111° de Cap Vert.