Arrêté du 20 mai 2024

Article 1

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Article 1

Le programme suivant, décrit en annexe, est éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie dans les conditions définies par le présent arrêté pour les contributions versées à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2028 :

1. PRO-INNO-84, « E-TRANS ».

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En vigueur depuis le 25 mai 2024

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Éligibilité du programme E-TRANS au dispositif des certificats d'économies d'énergie

Résumé. Le programme E-TRANS peut obtenir des certificats d'économies d'énergie entre 2024 et 2028.

Le programme suivant, décrit en annexe, est éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie dans les conditions définies par le présent arrêté pour les contributions versées à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2028 :

1. PRO-INNO-84, « E-TRANS ».

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Source : Légifrance