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Arrêté du 20 mai 2022

JORF n°0123 du 28 mai 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et dissolution d'un office notarial à Levallois-Perret

Résumé L'arrêté du 20 mai 2022 remplace une société de notaires par une nouvelle à Levallois-Perret.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 mai 2022 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme LOHEAC (Anne-Sophie), épouse BOZOC, et de M. BOURIT (Antoine, Pierre, Jacques) en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Antoine POURQUIÉ, Fabrice FRANÇOIS et Eric GACHOD, Notaires associés d'une Société civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial » à la résidence de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine).
Les retraits de M. POURQUIÉ (Antoine), de M. FRANÇOIS (Fabrice) et de M. GACHOD (Eric), notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Antoine POURQUIÉ, Fabrice FRANÇOIS et Eric GACHOD, Notaires associés d'une Société civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial », sont acceptés.
Par suite des retraits de M. POURQUIÉ (Antoine), de M. FRANÇOIS (Fabrice) et de M. GACHOD (Eric), la société civile professionnelle « Antoine POURQUIÉ, Fabrice FRANÇOIS et Eric GACHOD, Notaires associés d'une Société civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial » est dissoute.
La société par actions simplifiée « NOTARIDGE », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), en remplacement de la société civile professionnelle « Antoine POURQUIÉ, Fabrice FRANÇOIS et Eric GACHOD, Notaires associés d'une Société civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial ».
M. POURQUIÉ (Antoine), M. FRANÇOIS (Fabrice), M. GACHOD (Eric), Mme LOHEAC (Anne-Sophie), épouse BOZOC, M. BOURIT (Antoine, Pierre, Jacques) et Mme GUERMEUR (Gwenaëlle, Marie, Alyette), épouse CHAIGNAUD, sont nommés notaires associés, membres de la société par actions simplifiée « NOTARIDGE ».

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Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 mai 2022 :

Il est mis fin aux fonctions de Mme LOHEAC (Anne-Sophie), épouse BOZOC, et de M. BOURIT (Antoine, Pierre, Jacques) en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Antoine POURQUIÉ, Fabrice FRANÇOIS et Eric GACHOD, Notaires associés d'une Société civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial » à la résidence de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine).

Les retraits de M. POURQUIÉ (Antoine), de M. FRANÇOIS (Fabrice) et de M. GACHOD (Eric), notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Antoine POURQUIÉ, Fabrice FRANÇOIS et Eric GACHOD, Notaires associés d'une Société civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial », sont acceptés.

Par suite des retraits de M. POURQUIÉ (Antoine), de M. FRANÇOIS (Fabrice) et de M. GACHOD (Eric), la société civile professionnelle « Antoine POURQUIÉ, Fabrice FRANÇOIS et Eric GACHOD, Notaires associés d'une Société civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial » est dissoute.

La société par actions simplifiée « NOTARIDGE », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), en remplacement de la société civile professionnelle « Antoine POURQUIÉ, Fabrice FRANÇOIS et Eric GACHOD, Notaires associés d'une Société civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial ».

M. POURQUIÉ (Antoine), M. FRANÇOIS (Fabrice), M. GACHOD (Eric), Mme LOHEAC (Anne-Sophie), épouse BOZOC, M. BOURIT (Antoine, Pierre, Jacques) et Mme GUERMEUR (Gwenaëlle, Marie, Alyette), épouse CHAIGNAUD, sont nommés notaires associés, membres de la société par actions simplifiée « NOTARIDGE ».