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Arrêté du 20 mai 2022

JORF n°0123 du 28 mai 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire salariée

Résumé Myriam BENZERROUK devient notaire salariée à Bonnières-sur-Seine.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 mai 2022, Mme BENZERROUK (Myriam) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée ACTENSEINE à la résidence de Bonnières-sur-Seine (Yvelines).

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 mai 2022, Mme BENZERROUK (Myriam) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée ACTENSEINE à la résidence de Bonnières-sur-Seine (Yvelines).