En vigueur depuis le 11 juin 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication de l'arrêté du 20 mai 2021
Résumé. Cet article dit que cet arrêté sera publié dans le journal officiel.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.