Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination d'un notaire salarié
Résumé Mme de la ROCHE SAINT ANDRÉ est nommée notaire salariée à Paris.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 mai 2021, Mme de la ROCHE SAINT ANDRÉ (Cécile, Marie, Véronique), épouse GUILLOIS, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « C&C notaires » à la résidence de Paris.
1 version