JORF n°0131 du 30 mai 2020

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 mai 2020, l'office de notaire à la résidence de Pontcharra (Isère) dont est titulaire Mme BARBIER (Julie), ayant pour nom d'usage BARBIER-FOLLIOT, est transféré à la résidence de Saint-Ismier (Isère).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 mai 2020, l'office de notaire à la résidence de Pontcharra (Isère) dont est titulaire Mme BARBIER (Julie), ayant pour nom d'usage BARBIER-FOLLIOT, est transféré à la résidence de Saint-Ismier (Isère).