En vigueur depuis le 31 mai 2020
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national
Résumé. L'article précise que l'annexe de l'arrêté contient les informations nécessaires pour enregistrer le titre professionnel de dessinateur projeteur de réseaux de télécommunications.
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.