Arrêté du 20 mai 2020

Article 2

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Article 2

L'extension des effets et sanctions de la convention collective susvisée prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ladite convention.

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Extension des effets d'une convention collective

Résumé. Les effets et sanctions de la convention collective des agences de presse s'appliquent à partir de la publication de cet arrêté, pour la durée prévue.

L'extension des effets et sanctions de la convention collective susvisée prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ladite convention.

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