ANNEXE

Arrêté du 27 septembre 1984 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des postes diplomatiques et consulaires à Madagascar.
Arrêté du 20 mars 1987 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des postes diplomatiques et consulaires en Grande-Bretagne.
Arrêté du 9 mai 2000 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de la mission diplomatique et des postes consulaires en Côte d'Ivoire.
Arrêté du 15 avril 2003 portant institution d'une régie d'avances auprès de l'ambassade de France en Grande-Bretagne à Londres.
Arrêté du 3 février 2004 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la mission diplomatique et du consulat général de France (Madagascar).