ARRÊTÉ du 20 mai 2015

Article 1

Le prélèvement sur le fonds de roulement des agences de l'eau prévu à l'article 32 de la loi du 29 décembre 2014 susvisée est réparti au prorata de leur part respective dans le produit total prévisionnel pour l'année 2015 des redevances mentionnées à l'article L. 213-10 du code de l'environnement.
Le montant de ce prélèvement est réparti comme suit entre les agences de l'eau :

AGENCES DE L'EAU PART DU PRODUIT PRÉVISIONNEL TOTAL
des redevances en 2015
CONTRIBUTIONS
Agence de l'eau Adour-Garonne 11,90 % 20 817 696 €
Agence de l'eau Artois-Picardie 6,38 % 11 169 638 €
Agence de l'eau Loire-Bretagne 16,01 % 28 009 228 €
Agence de l'eau Rhin-Meuse 8,06 % 14 096 854 €
Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse 24,09 % 42 152 777 €
Agence de l'eau Seine-Normandie 33,57 % 58 753 806 €
Total 100 % 175 000 000 €

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