Arrêté du 20 mai 2011

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 223a-III/01, Art. 223a-III/02, Art. 223a-III/03, Art. 223a-III/05-1, Art. 223a-III/05-2, Art. 223a-III/05-3, Art. 223a-III/07, Art. 223a-III/13

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Modification des normes de sécurité pour les navires

Résumé. Les règles de sécurité des navires sont mises à jour pour améliorer les dispositifs d'alarme, les équipements de sauvetage et les procédures d'évacuation.

A modifié les dispositions suivantes :

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