Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des normes de sécurité pour les navires
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision terminologique dans les définitionsArrêté du 23 novembre 1987Art. 223a-III/02 → Version 2 : Modification des exigences en équipements de sauvetageArrêté du 23 novembre 1987Art. 223a-III/03 : Sécurité sur les navires de passagers
→ Version 2 : Modification des exigences de sécurité et de communication à bord
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 223a-III/01, Art. 223a-III/02, Art. 223a-III/03, Art. 223a-III/05-1, Art. 223a-III/05-2, Art. 223a-III/05-3, Art. 223a-III/07, Art. 223a-III/13