Arrêté du 20 mai 2011

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 223a-II-2/02, Art. 223a-II-2/03, Art. 223a-II-2/04, Art. 223a-II-2/06, Art. 223a-II-2/10, Art. 223a-II-2/11, Art. 223a-II-2/13, Art. 223a-II-2/14, Art. 223a-II-2/20, Art. Tableau 21.1, Art. 223a-II-2/22, Art. 223a-II-2/22-1, Art. 223a-II-2/23, Art. 223a-II-2/25, Art. 223a-II-2/29, Art. 223a-II-2/30

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Mise à jour des normes de sécurité incendie pour les navires

Résumé. Les normes de sécurité incendie pour les navires sont mises à jour, notamment en clarifiant les exigences pour la ventilation, la détection des incendies et les dispositifs d'extinction.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Art. 223a-II-2/02 : Normes de sécurité incendie pour les navires à passagers
→ Version 2 : Modernisation des références normatives et procédures d'essai
Arrêté du 23 novembre 1987Art. 223a-II-2/03 : Équipements anti-incendie obligatoires sur les navires à passagers
→ Version 2 : Précision des exigences pour les pompes d'incendie supplémentaires
Arrêté du 23 novembre 1987Art. 223a-II-2/04 : Règles des systèmes d'extinction d'incendie par gaz sur les navires
→ Version 2 : Modification des normes d'extinction d'incendie pour les navires
- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. 223a-II-2/02, Art. 223a-II-2/03, Art. 223a-II-2/04, Art. 223a-II-2/06, Art. 223a-II-2/10, Art. 223a-II-2/11, Art. 223a-II-2/13, Art. 223a-II-2/14, Art. 223a-II-2/20, Art. Tableau 21.1, Art. 223a-II-2/22, Art. 223a-II-2/22-1, Art. 223a-II-2/23, Art. 223a-II-2/25, Art. 223a-II-2/29, Art. 223a-II-2/30

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