JORF n°0124 du 28 mai 2011

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 20 mai 2011, M. TERRIÉ (François), ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, est admis, à sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 31 octobre 2011.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 20 mai 2011, M. TERRIÉ (François), ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, est admis, à sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 31 octobre 2011.